Conditions générales de vente réservées aux particuliers
Dernière Modification : 20 Mai 2018
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Informations légales de l'entreprise
ANIKI BIJOUX / Annick RUEF
83 Boulevard d’Anvers
67000 STRASBOURG – France
Adresse email : annick.ruef@gmail.com
Tél Atelier : 06 07 18 54 49
SIRET : 510 186 281 00018
Préambule
ANIKI BIJOUX a pour objet la création et la commercialisation de bijoux et d’accessoires de mode. Les bijoux ANIKI sont vendus en direct (dans des salons grand public et par la vente en ligne), ou indirectement par des détaillants possédant des boutiques. Les présentes conditions de vente ne concernent que les clients de notre boutique en ligne sur https://www.anikibijoux.com.
Acceptation des conditions de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées ci-dessous, et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ANIKI BIJOUX et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Modes de réglement
Tous les achats effectués dans notre boutique en ligne « anikibijoux.com » ne sont payables qu’à la commande. Aucun article ne pourra être expédié à un client si celui-ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC de l’article ainsi que les éventuels frais de livraison afférents. Afin qu’aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, nous adressons toujours au client une confirmation de sa commande.
Les paiements acceptés sont les suivants :
Carte bancaire (via notre module sécurisé Paygreen), Paypal, Virement, Chèque bancaire ou postal (pour la France uniquement).
Informations sur les produits
Tous les articles mis en vente dans notre boutique en ligne BIJOUX ANIKI sont présentés avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la Consommation, permettant à l’acheteur potentiel de connaître avant passation de toute commande définitives les caractéristiques essentielles des articles qu’il souhaite acheter. Les photos et descriptifs des articles ne sont pas contractuels. Ils sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas ANIKI BIJOUX quant au respect de la réalité du produit. Toutefois, les articles mentionnés en « pièce unique », sont conformes à la réalité du produit.
Déclinaisons
Les bijoux ANIKI étant fabriqués majoritairement à la main, le client accepte que des différences légères puissent exister d’un produit à l’autre au sein d’une même série.
Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC ; la TVA n'est pas applicable (art. 293 b du CGI). Les bijoux ne sont envoyés qu’après réception de leur paiement intégral. Nous conservons intégralement notre propriété sur les marchandises livrées, jusqu’au paiement total et effectif de toutes fournitures dues. (Art 65 Loi du 13/06/67 modifié par la loi du 12/05/80). ANIKI BIJOUX se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Livraison
Tous nos envois bénéficient d’une assurance et d’un numéro de suivi. Les délais de livraison sont d’environ 5 jours ouvrés. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Douanes
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage a régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. ANIKI BIJOUX se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
Rétractions et échanges
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) à l’adresse de l’atelier d'ANIKI. En cas d’exercice du droit de rétractation, ANIKI Bijoux est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est versé dans un délai maximum de 14 jours.
Service après-vente
ANIKI BIJOUX vous garantit que tous les produits vendus sont contrôlés avant d’être envoyés. Des défauts peuvent toutefois subsister, et nous nous engageons à les réparer (ex : fermoir cassé). Nous ne pourrons pas être tenu pour responsable pour la perte d’un produit. Nous ne reproduisons pas un bijou perdu ou une partie de celui-ci (ex : boucles d’oreilles).
Politiques de confidentialité et données personnelles
Nous vous invitons à consulter notre page dédiée aux politiques de confidentialité et données personnelles, cliquez-ici.
Litiges
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). ANIKI BIJOUX ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de STRASBOURG est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.